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L’arrivée d’un bébé est un bouleversement merveilleux… mais aussi un vrai marathon administratif ! En effet, certaines démarches sont essentielles pour garantir les droits de votre tout‑petit et sécuriser son avenir. Les Petits Culottés vous proposent un guide complet pour vous accompagner, étape par étape, dans toutes les démarches administratives à prévoir à la naissance de votre enfant.
Déclarer la naissance à l’état civil
Vous avez l’obligation de déclarer la naissance à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (le jour de l’accouchement ne compte pas). Ce délai peut être prolongé si le dernier jour est un week-end ou un jour férié.
Cette déclaration peut être faite par le père, la seconde mère dans un couple de femmes, médecin, sage-femme ou tout autre personne ayant assisté à l’accouchement. Elle permet d’obtenir l’acte de naissance, document indispensable pour toutes les démarches suivantes.
Les documents à fournir pour la déclaration de naissance sont :
- Certificat médical d’accouchement,
- Pièces d’identité des parents,
- Livret de famille (si vous en avez déjà un),
- Déclaration de choix de nom si vous le souhaitez.
Sans déclaration dans les délais, la naissance devra être reconnue devant un juge, ce qui complique les formalités, et peut entraîner des sanctions.
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Informer la sécurité sociale
Une fois l’acte de naissance obtenu, il faut informer la sécurité sociale de la naissance pour que bébé soit rattaché à la carte Vitale d’un des parents. Cela permet à bébé de bénéficier d’une couverture santé et du remboursement de ses soins médicaux.
Cette déclaration peut se faire en ligne sur le site ameli.fr (rubrique Mes démarches) ou par téléphone au 3646 (service gratuit + coût de l’appel) dans un délai de 5 à 8 jours après la déclaration en mairie.
Lorsque vous recevez une notification confirmant la prise en charge de bébé, pensez à mettre à jour votre carte vitale (dans une pharmacie par exemple).
Une fois ces démarches éffectuées, vous pourrez demander le rattachement de bébé à la carte Vitale du second parent soit
- via le compte du parent qui a déjà l’enfant,
- soit par courrier en envoyant le formulaire Demande de rattachement des enfants mineurs à la CPAM.
Ainsi, chacun pourra présenter sa carte lors d’une consultation. Notez bien que cette démarche n’a rien d’obligatoire.
Prévenir la Caisse d’Allocations Familiales CAF (ou MSA)
La CAF est un acteur clé pour les familles, notamment pour verser les aides liées à la naissance, telles que la prime de naissance ou la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).
La déclaration de naissance se fait en ligne sur le site caf.fr ou via son application mobile. Il est conseillé de le faire dès la naissance. On ne vous demandera pas de fournir de justificatifs.
Si vous dépendez du régime de protection sociale agricole, vos démarches doivent être effectuées directement sur le site msa.fr/lfp (Mutualité Sociale Agricole).
Donner l’information à votre complémentaire santé
À la naissance de votre bébé, informez votre mutuelle ou complémentaire santé pour garantir sa couverture en plus de la sécurité sociale.
Pour cela, il suffit de remplir un formulaire d’ajout de bénéficiaire en ligne ou par courrier. Joignez l’acte de naissance et une attestation d’ouverture des droits à la sécurité sociale.
Si vous avez une mutuelle d’entreprise, vérifiez d’abord si elle couvre bien les ayants droit (enfants, conjoint) et si l’adhésion est obligatoire ou facultative. En effet, toutes ne proposent pas cette couverture, ce qui peut nécessiter la souscription d’une mutuelle familiale spécialisée.
Chaque parent peut effectuer cette démarche si les mutuelles sont différentes. Ainsi, bébé bénéficie d’une double couverture, cela permet d’optimiser les remboursements des frais de santé. Cependant, cette double affiliation nécessite une bonne coordination entre les deux mutuelles pour éviter les doublons ou les refus de remboursement. En pratique, une mutuelle est souvent désignée comme principale, et la seconde intervient pour compléter les remboursements.
Astuce culottée :
Certaines mutuelles versent une prime de naissance après l’accouchement. Vérifiez votre contrat et pensez à faire la demande avec l’acte de naissance pour ne pas passer à côté !
Déclencher les congés de naissance
À l’arrivée de bébé, le second parent peut bénéficier de deux types de congés :
- le congé de naissance, d’une durée minimale de 3 jours ouvrés (hors dimanches et jours fériés). Vous devez remettre à votre employeur une copie de l’acte de naissance. Ces jours sont rémunérés par l’employeur.
- le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, d’une durée de 25 jours (samedi, dimanche et jour férié compris) à prendre en 1 ou plusieurs fois dans les 6 mois suivant la naissance.
- Au préalable, vous devez informer votre employeur au moins un mois avant la date prévue du congé, en indiquant la date estimée de l’accouchement et les périodes de congé souhaitées.
- Pour officialiser ces congés, vous fournirez une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ou la copie du livret de famille à votre employeur.
- Votre employeur établie alors une attestation de salaire. Ce document permet à l’Assurance Maladie de vérifier vos droits et de calculer le montant des indemnités journalières que vous percevrez pendant votre congé.
Info culottée :
Le 12 novembre, l’Assemblée nationale a voté la création d’un Congé de Naissance Supplémentaire (CSN). Largement approuvé dans son principe, ce nouveau droit vient compléter les congés maternité et paternité. Chaque parent pourra bénéficier de 1 à 2 mois de congé indemnisé pour accompagner les premiers mois de l’enfant. Cependant, la date d’entrée en vigueur est actuellement en débat. Si l’Assemblée nationale visait le 1er janvier 2026, le Sénat a repoussé cette échéance au 1er janvier 2027.
Informer l’administration fiscale de la naissance
A la naissance de votre enfant, il est important de déclarer cette arrivée à l’administration fiscale dans les 60 jours. Cette démarche se réalise en ligne, depuis votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Rendez vous dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », puis « Signaler un changement » et enfin « Ajouter une naissance ».
Cette déclaration permet d’adapter votre taux de prélèvement à la source en fonction du nombre de personnes à charge dans votre foyer, et de bénéficier des réductions ou crédits d’impôt liés à la naissance. Vous devez fournir les informations relatives à votre enfant, ainsi que son acte de naissance.
Pensez à vérifier, après la déclaration, que le nombre d’enfants à charge est bien à jour dans votre espace personnel.
L’arrivée d’un bébé s’accompagne de nombreuses émotions… et de quelques formalités. En suivant pas à pas ces démarches administratives, vous sécurisez les droits de votre enfant dès ses premiers jours.
Crédit photo : © pexels
