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Politique de protection des données personnelles et d’utilisation des cookies des Utilisateurs

Dernière mise à jour effectuée le : 03 janvier 2021



Préambule

 

Le Site « Les Petits Culottés » www.lespetitsculottes.com est exploitée par la SAS Les Petits Culottés, au capital social de 87.210 €, dont le siège social est sis 21 rue d’Artois 75008 Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 841 445 588.  

 

L’accès au Site « Les Petits Culottés », et aux services proposés par Les Petits Culottés nécessite la collecte et le traitement de données à caractère personnel des Utilisateurs. Il était donc nécessaire d’établir une politique de protection des données personnelles permettant de respecter les recommandations d’usage en matière de traitement des données personnelles telles qu’instaurées par la loi et la réglementation applicables.

 

La Politique de protection des données de Les Petits Culottés a été établie en accord avec les préconisations de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (dite « CNIL »). Elle a pour objectif d’informer les Utilisateurs du site « Les Petits Culottés » de la façon dont leurs données personnelles sont traitées et des engagements et mesures que nous avons pris afin de veiller au respect des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site.

 

Elle a été établie conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, du Règlement Européen sur les Données Personnelles (dit « R.G.P.D. ») du 23 mai 2018 et la Loi de transposition du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (R.G.P.D.) du 20 juin 2018.

 

La version actuellement publiée sur le Site www.lespetitsculottes.com est la version en vigueur de cette politique. Les Petits Culottés se réserve le droit de la modifier à tout instant afin de se conformer aux obligations légales en vigueur. Toute modification apportée à la politique de Confidentialité sera communiquée aux Utilisateurs afin de recueillir leur consentement à la nouvelle politique. 

 

En navigant sur notre Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepter la présente politique de protection des données. Toute question relative à cette politique peut être formulée à l’adresse suivante : matthieu.batteur@lespetitsculottes.fr.

 

Article 1 – Définitions

 

a.     Termes techniques relatif à la protection des données personnelles

 

Sur notre Site, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est attribuée au sens du R.G.P.D. (art.4) :

 

o   Consentement : « de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement » ;

 

o   Responsable du traitement : « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre » ;

 

o   Sous-traitant : « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement » ;

 

o   Traitement : « toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction » ;

 

o   Violation de données à caractère personnel : « une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données ».

 

  1.      Autres termes utilisés aux présentes

 

o   « Client » : désigne toute personne ayant conclu un Contrat commercial avec la Société pour la commande et l’achat des produits de la marque Les Petits Culottés ;

 

o   « Contenu » : désigne l’ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site (textes, images, vidéos, algorithmes, logiciels, widgets, etc.) et permettant son fonctionnement, l’information de l’Utilisateur et la présentation des services ;

 

o   « Espace Client » : désigne l’espace personnel du Client sur le Site permettant au Client de gérer ses commandes et informations personnelles ;

 

o   « Fonctionnalités » : désigne toutes les fonctionnalités mises à disposition de nos utilisateurs via le Site ;

 

o   « Site » : désigne le site internet « Les Petits Culottés » accessible au lien suivant www.lespetitsculottés.com exploité par la Société et mis à disposition de l’Utilisateur ;

 

o   « Politique » : désigne la présente Politique de Protection des Données Personnelles ;

 

o   « Les Petits Culottés » ou « « La Société » : désigne la SAS Les Petits Culottés, au capital social de 87.210 €, dont le siège social est sis 21 rue d’Artois 75008 Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 841 445 588 ;

 

o   « Utilisateur » : désigne à la fois les Clients et les Visiteurs du Site.

 

 

Article 2 – Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

 

Les données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») désignent toute information pouvant identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, e-mail, n° de téléphone, adresse postale, etc.).

 

A ce titre, le RGPD définit une donnée à caractère personnel comme : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; ».

 

Article 3 – Les données de mineurs

 

Conformément aux dispositions de l’article 8 du R.G.P.D. et aux dispositions légales applicables, nous ne collectons pas ni ne traitons, via le Site, directement ou indirectement, de données à caractère personnel de personnes âgées de moins de quinze (15) ans sans l’accord de leur tuteur légal. Les Utilisateurs de moins de quinze (15) ans sont invités à solliciter l’accord d’un représentant légal – requis par Les Petits Culottés - afin que ses données à caractère personnel puissent être collectées et pour pouvoir utiliser les services du Site et pour pouvoir passer commande.

 

Les Petits Culottés se réserve le droit de demander un justificatif de cet accord du représentant légal. La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée en cas de fourniture par tout Utilisateur de données personnelles concernant un mineur de moins de quinze (15) ans. 

 

Article 4 – La collecte des données personnelles

 

Nous recueillons votre consentement.

 

En naviguant sur le Site et pour pouvoir utiliser l’intégralité des fonctionnalités présentes sur le Site et notamment pour pouvoir passer commande des produits de la marque Les Petits Culottés, l’Utilisateur devra, à plusieurs reprises, fournir certaines de ses données personnelles (aux finalités indiquées à l’article 5).

 

En fournissant ses données, l’Utilisateur consent donc à la collecte et au traitement des données personnelles renseignées, par Les Petits Culottés aux finalités exclusives telles que détaillées dans l’article 5 de la Politique. Ce consentement, ainsi que d’autres motifs, servent de base légale au traitement des données collectées. 

 

Les Petits Culottés collecte et traite les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous nous engageons auprès de nos Utilisateurs à ne pas traiter les données pour des finalités différentes que celles mentionnées ci-dessous. Si nous devions proposer un nouveau service sur le Site, ou toute autre fonctionnalité, nécessitant la collecte et le traitement de données, nous nous engageons à collecter l’accord des Utilisateurs une nouvelle fois avant de proposer le nouveau service dont il est question.

 

Chaque fois que le Site traite des données personnelles, Les Petits Culottés prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

 

Article 5 – Finalité des traitements

 

Nous collectons les données des utilisateurs uniquement pour les finalités de traitement suivantes :

 

5.1 Données des Clients

 

Le Client est amené à renseigner les données suivantes :

 

  •   Données relatives au Client : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse de facturation ;
  •   Données de communication du Client : courriel, mot de passe, n° de téléphone
  •   Données de facturation : adresse de facturation, données bancaires (via Crédit Agricole Up 2 Pay) :
  •   Données de statistiques : Cookies, adresse IP
  •   Données de connexion : identifiant, mot de passe, adresse IP

 

Les données relatives au Client sont récoltées lorsque le Client s’inscrit sur le Site et permet la création du Compte Client. Elles sont utilisées aux finalités suivantes :

 

-       Nom et prénom : récoltés au moment de l’inscription du Client et utilisé dans le profil Client et dans les communications adressées au Client ;

-       N° de téléphone et courriel : utilisés pour créer le compte du Client, valider son inscription et adresser toute communication au Client relative à ses commandes ainsi que pour assurer un suivi de ses commandes et abonnements ;

-       Adresse postale et de facturation : utilisées pour expédier les commandes du Client et honorer l’exécution du contrat de vente entre le Client et les Petits Culottés ;

-       Toutes ces données sont également utilisées par Les Petits Culottés dans le cadre de l’exercice d’une demande de droit, en matière de données personnelles, formulée par le Client, pour répondre à sa demande.

 

La base légale est le Consentement du Client et l’exécution d’un Contrat.

 

Les données de communication sont récoltées quand le Client s’inscrit sur le Site ou prend contact avec Les Petits Culottés et sont utilisées : 

 

-       Email et mot de passe : Comme identifiant du compte Client avec un mot de passe et création du compte client ;

-       A des fins de prospection commerciale : en créant son compte Client, le Client a pu faire le choix de recevoir a) la newsletter de Les Petits Culottés et/ou b) les offres des partenaires commerciaux de la Société. Si le Client a coché l’une ou plusieurs de ces cases, il a donné son accord pour recevoir les mails en question. Il peut à tout moment s’opposer à cette communication en formulant la demande via : matthieu.batteur@lespetitsculottes.fr.

 

 

La base légale est le Consentement du Client.

 

Les données de facturation sont utilisées à des fins de facturation du Client pour les Commandes passées sur le Site. L’adresse de facturation est utilisée pour émettre une facture au Client. Cependant, les données bancaires renseignées par le Client le sont par un service externalisé au Site et aux Petits Culottés, via le prestataire Crédit Agricole Up 2 Pay, qui seul a accès aux données bancaires du Client. Les Petits Culottés n’ont pas accès auxdites données.

 

La base légale est l’exécution d’un Contrat.

 

Les données de statistiques (cookies) et informations de navigation sont utilisées à des fins uniquement d’études statistiques et d’autres finalités évoquées à l’article 12.

 

La base légale est la suivante :  Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société, notamment de proposer aux Clients une expérience de navigation fluide et améliorée.

 

Les données de connexion sont utilisées pour prévenir et lutter contre toute fraude informatique.

 

            La base légale est la réponse à une obligation légale.

 

5.2 Données des Utilisateurs

 

L’Utilisateur (non client) est amené à renseigner les données suivantes :

 

  •   Données relatives au Visiteur : nom, prénom, courriel ;
  •   Données de statistiques : Cookies, adresse IP
  •   Données de connexion : identifiant, mot de passe, adresse IP

 

Les données relatives à l’Utilisateurs sont récoltées et utilisées aux finalités suivantes :

 

-       Nom, prénom et courriel : utilisés pour répondre aux demandes des Utilisateurs adressées via le formulaire de Contact ou le Chatbot et pour envoyer les Newsletter si le Visiteur s’est inscrit à l’envoi de la Newsletter ;

-       Toutes ces données sont également utilisées par Les Petits Culottés dans le cadre de l’exercice d’une demande de droit, en matière de données personnelles, formulée par l’Utilisateur.

 

La base légale est le Consentement de l’Utilisateur.

 

Les données de statistiques (cookies) et informations de navigation sont utilisées à des fins uniquement d’études statistiques et d’autres finalités évoquées à l’article 12. 

 

La base légale est la suivante :  Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société, notamment de proposer aux Utilisateurs une expérience de navigation fluide et améliorée.

 

Les données de connexion sont utilisées pour prévenir et lutter contre toute fraude informatique.

 

            La base légale est la réponse à une obligation légale.

 

 

Article 6 – Durée de conservation des données

 

Nous ne dépassons pas les délais légaux de conservation des données et les données des Clients et Visiteurs sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux traitements des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

 

Les durées de conservation sont les suivantes :

 

  •   Données relatives aux Clients : elles sont conservées jusqu’à 5 ans après la fin de la relation commerciale avec le Client ;

 

  •   Données relatives aux Utilisateurs : elles conservées jusqu’à 3 ans après la dernière communication restée sans réponse adressée à l’Utilisateur ou supprimée immédiatement si l’Utilisateur a exercé un droit en application du RGPD ;

 

  •   Données de communication du Client : elles sont conservées jusqu’à 3 ans après la dernière sollicitation adressée au Client et restée sans réponse, sauf si le Client a exercé un droit (en application du RGPD) ayant entraîné la suppression de ses données ;

 

  •   Données de facturation du Client : elles sont conservées jusqu’à 10 ans après la fin de la relation commerciale avec le Client, à des fins comptables, légales et réglementaires ;

 

  •   Exercice des droits : Toute donnée communiquée par l’Utilisateur ou par le Client à La Société (via matthieu.batteur@lespetitsculottes.fr) a pour durée de conservation la durée définie par Les Petits Culottés et le RGPD en fonction de la demande d’exercice formulée par le Client ou par l’Utilisateur ;

 

  •   Données de statistiques : 13 mois maximum

 

  •   Données de connexion : elles sont automatiquement supprimées ou anonymisées après la fin de la relation commerciale avec le Client. 

 

Dans l’établissement de notre politique de traitement des données, nous avons établi une grille de référence pour la durée de conservation des données, élaborée grâce aux recommandations de la CNIL. En outre, Les Petits Culottés est susceptible de conserver certaines données personnelles afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires, de permettre l’exercice des droits des utilisateurs, ou à des fins statistiques. A l’expiration de la durée de conservation des données personnelles, celles-ci seront supprimées ou anonymisées.

 

Article 7 – Accès aux données

 

Les données collectées via le Site sont destinées exclusivement aux destinataires suivants.

 

7.1 Hébergement des données

 

Le Site « Les Petits Culottés » est hébergée par Online , dont le siège social est 59 Rue Julian Grimau, 94400 Vitry-sur-Seine.

 

 

Les données de navigation et de connexion (date, heure, accès de navigation, pages consultées et le temps passé par page) sont exclusivement utilisées pour améliorer l’utilisation et le fonctionnement du site internet. Nous informons que ces données ne permettent d’identifier le client personnellement.

 

L’hébergeur a accès aux données dans la limite de ses attributions respectives, pour l’hébergement du Site. Il dispose d'un accès limité aux données du Client et du Visiteur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations et a une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.

 

7.2 Prestataires tiers

 

Le Site et « Les Petits Culottés » s’appuient sur certains services tiers pour assurer certaines fonctionnalités. Ces derniers disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.

 

Le paiement des commandes et la collecte des données de paiement, est assuré par Le Crédit Agricole Up 2 Pay. Les Clients sont invités à payer via un lien externe au Site. Ce prestataire est donc externalisé au Site et n’a pas accès à cette dernière ni aux données des Clients et Visiteurs, à l’exception des données de paiement volontairement renseignées par le Client. Le Crédit Agricole Up 2 Pay agit donc en qualité de responsable de traitement des données de paiement des Clients

 

Pour en savoir plus, consultez la Politique de Confidentialité du Crédit Agricole.

 

Les données de statistiques (cookies) des Utilisateurs sont utilisées pour améliorer l’expérience utilisateur et permettre l’amélioration des fonctionnalités du site. Les Utilisateurs sont informés que plusieurs prestataires proposent leurs services sur le Site nécessitant la collecte des cookies des Utilisateurs (voir article 12) : Facebook Conversion Tracking, Facebook Pixel, Google Ads, Google Analytics et Google Conversion Tracking.

 

Ces prestataires ont accès aux données de cookies uniquement si l’Utilisateur fait le choix d’activer lesdits Cookies lors de son usage du Site (à l’exception des cookies obligatoires). En cliquant sur le lien des noms des prestataires, l’Utilisateur peut consulter leur politique de confidentialité relative à l’usage de leurs cookies.

 

Le Site utilise en outre l’outil ZENDESK à titre d’outil de support pour transmettre les mails de communications aux questions des Utilisateurs. Ce prestataire n’a accès qu’au courriel de l’Utilisateur.

 

Pour en savoir plus, consultez la Politique de Confidentialité de Zendesk

 

Les Petits Culottés ne transmet pas les données des Utilisateurs à des tiers non cités, et sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l’Utilisateur et n’exerce aucune revente ou commercialisation des données des Utilisateurs.

 

7.3 Au sein de Les Petits Culottés

 

Au sein de la Société Les Petits Culottés, les équipes suivantes ont accès aux données des Utilisateurs dans des conditions limitées au regard de leurs attributions respectives :

 

-       Equipe technique interne : corrige les bugs et assure la maintenance du Site ;

-       Equipe de communication : adresse les communications de toute nature aux Clients et Visiteurs (pour ces derniers inscrits à la Newsletter) ;

-       Facturation : adresse les factures aux Clients ;

-       Equipe logistique : prépare et expédie les commandes ;

 

7.4 Obligations légales

 

Les données peuvent également être transmises par Les Petits Culottés à des tiers et autorités compétentes pour répondre à des obligations légales, judiciaires, fiscales ou règlementaires. Les Petits Culottés garantit aux Utilisateurs qu’aucun transfert de données personnelles ne sera effectué à un tiers non autorisé, sans l’accord préalable, volontaire, éclairé, exprès et écrit de l’Utilisateur.

Les Petits Culottés s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le propriétaire des données et sans avoir recueilli son accord.

 

Article 8 – Protection des données

 

Les Petits Culottés a pris toutes les précautions utiles et nécessaires, au regard de l’état de l’art en la matière, pour protéger vos informations dans un environnement sécurisé en vue d’éviter toute destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé. Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.

 

Dans le cas où l’intégrité et la confidentialité de vos données sont compromises, le responsable du traitement s’engage à respecter les procédures mises en place au titre de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« RGPD »).

 

Les Petits Culottés n’exerce aucune revente ni externalisation des données des Utilisateurs.

 

Article 9 – Droits des personnes

 

Au regard des dispositions légales de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« R.G.P.D »), les Utilisateurs du site disposent des droits suivants :

 

9.1 Présentation des Droits des personnes

 

  1.   Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

 

L’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en envoyant un courriel au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse électronique de contact (matthieu.batteur@lespetitsculottes.fr). S’il en possède un, l’Utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en envoyant un courriel au responsable du traitement des données. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.  

 

  1.   Droit à la portabilité des données

 

L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le Site, vers un autre site, en faisant une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

 

  1.   Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

 

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le Site, sans que le Site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

L’Utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un courriel à l’adresse prévue ci-dessus.

 

  1.   Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

 

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

 

  1.   Droit de déterminer le sort des données après la mort

 

Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

 

  1.    Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

 

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

 

9.2 Comment exercer les droits ?

 

Afin que le Responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’Utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, toute donnée personnelle concernée par sa demande.

 

Notre Site et Les Petits Culottés ne peuvent pas s’opposer à la demande d’exercice de leurs droits par les Utilisateurs. Pour exercer l’un de vos droits, il vous suffit :

 

-        D’écrire un courrier à Les Petits Culottés, Monsieur le Responsable de Traitement, 21 rue d’Artois 75008 Paris ;

-        Ou d’écrire un courriel à l’adresse suivante : matthieu.batteur@lespetitsculottes.fr.

 

Les demandes seront traitées dans un délai d’un mois, sauf motif impérieux avancé et justifié par Les Petits Culottés justifiant un rallongement du délai.

 

Article 10 – Politique en matière de cookies

 

10.1 Qu’est-ce qu’un Cookie ?

 

L’Utilisateur est informé qu’un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de tout utilisateur (ordinateur, tablette ou appareil mobile), par notre Site, lors de sa consultation. Il ne contient aucune information personnelle, mais permet de faire le lien entre l’appareil de l’Utilisateur et ses préférences d’utilisation et d’expérience sur notre Site (ex : le lieu, la langue, la taille des caractères).

 

10.2 Consentement de l’Utilisateur

 

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’Utilisateur est toujours demandé. Ce consentement est valide pour une durée de treize (13) mois, sauf exception(s) (voir tableau Art.12), au terme duquel une nouvelle autorisation sera demandée à l’Utilisateur.

 

Article 11 – Utilisation des Cookies

 

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, Les Petits Culottés informe les Utilisateurs du Site que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du Site et à proposer des services selon les informations qu’ils ont déjà sélectionnés lors de leurs précédentes visites.


Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque Utilisateur visitant le Site, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur visitant le Site, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation et paramétré ses choix.


Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

 

  • si toute personne qui se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site à partir d'un moteur de recherche par exemple) ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
  • ou si elle clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt des cookies.

 

Nous utilisons et collectons les cookies aux fins de :

 

-       De traiter des statistiques et informations sur le trafic sur notre Site et d’optimiser au mieux ce dernier ;

-       De proposer à nos utilisateurs une expérience de navigation fluide en adaptant la présentation de notre Site aux préférences d’affichage du terminal de l’utilisateur ;

-       De mémoriser des informations fournies sur le Site par l’Utilisateur.

 

Article 12 – Liste des Cookies sur le Site

 

La liste des cookies présents sur notre Site « Les Petits Culottés » est la suivante :

 

 

Cookies

Finalité

Nature du Cookie

Durée de conservation

Facebook Conversion Tracking

La fonctionnalité de suivi des conversions de Facebook permet à l’Utilisateur de suivre les clics sur les publicités. Pour Les Petits Culottés cela permet de mesurer les taux de conversion vers le Site depuis les publicités Facebook.

Facultatif

28 jours

Facebook Pixel

Identifie les visiteurs en provenance des publicités Facebook

Facultatif

13 mois

Google Ads

Mesure l’efficacité des campagnes sponsorisées

Facultatif

2 semaines

Google Analytics

Permet d’analyser les statistiques de consultation du Site

Facultatif

13 mois

Google Conversion Tracking

Statistiques d’utilisation du suivi de conversion google

Facultatif

13 mois

 

Article 13 – Opposition et configuration

 

Tous les Utilisateurs peuvent s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant leur logiciel de navigation de la ou les manière(s) suivante(s) :

 

  •   Ouvrir une fenêtre de navigation privée ;
  •   Configuration des cookies via le Widget « Cookies » disponible en page d’accueil de notre Site ;
  •   Configuration de l’ordinateur pour qu’un message apparaisse vous demandant d’accepter, de personnaliser ou de refuser les cookies sur chaque site ou de manière systématique ;
  •   Ou tout autre moyen à disposition de l’utilisateur.

 

À tout moment l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. Les Petits Culottés décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement du Site et des services éventuellement proposés résultant :

 

-       Du refus de cookies par l’utilisateur ;

-       Et/ou de l’impossibilité pour le Site d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur.

 

Article 14 – Paramétrage du logiciel de navigation

 

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à paramétrer ses choix en matière d’utilisation des cookies :

 

-        Pour Microsoft EdgeTM : https://support.microsoft.com/en-us/microsoft-edge

-        Pour SafariTM : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

-       Pour ChromeTM : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

-       Pour FirefoxTM : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

-       Pour OperaTM:http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies avant leur installation, ou supprimer les cookies de son terminal. L’Utilisateur est informé qu’en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités de notre Site pourraient ne pas être accessibles et la responsabilité de Les Petits Culottés ou de l’hébergeur ne pourrait être recherchée à ce titre.

 

Article 15 – Modification de la politique de confidentialité

 

Les Petits Culottés se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique, la nouvelle version sera publiée immédiatement sur le Site. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la politique, il a la possibilité de ne plus utiliser les Services du Site et de ne plus naviguer sur ce dernier.

 

Article 16 - Acceptation par l'utilisateur de la politique de confidentialité

 

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».

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